Japhet Halevy

Cabinet d’avocats et notaires

Droit des familles

Le cabinet est spécialisé dans les testaments, les successions et les contrats financiers

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Successions et Testaments

Le droit israélien en matière de successions prévoit lors d’un décès deux types de situations:

1. Le défunt a, de son vivant, et selon les termes prévus explicitement par la loi, explicité ses volontés en matière de partage de ses biens après sa mort. Sa succession (la répartition de son héritage) sera alors réglée conformément à ses dernières volontés.

Notre cabinet fournit des conseils personnalisés en matière de rédaction de testament afin de bien transcrire légalement les volontés du client et de veiller à prendre en compte les différentes situations personnelles.

Notre société fournit des conseils personnalisés et adaptés à chaque personne demandant à rediger un testament tenant compte de sa réelle volonté et de différentes situations personnelles pouvant se produire.

2. Le défunt n’a pas laissé de testament ou son testament a été invalidé pour raisons légales.
Dans cette situation, la succession sera répartie entre ses proches parents (parents, conjoint, enfants et autres descendants), selon les termes de la loi relative aux successions.

Le cabinet propose d’assister les héritiers dans tout type de situation, tout au long des différentes étapes de la procédure.

Contrats de mariage

Personne ne veut envisager un divorce avant le mariage : ce n’est pas naturel, voire même incorrect. Il est néanmoins nécessaire de prévoir ce type de scénario afin de préserver les droits de chacun.

Les accords prénuptiaux (contrats de mariage) sont ainsi signés, en général, avant le mariage afin de déterminer les termes d’un accord entre futurs époux, à un moment où ils sont en bons termes, sur les conséquences d’un éventuel divorce, à D.ieu ne plaise. Il n’est d’ailleurs pas inopportun, que nos sages aient ordonné de signer sur l’acte de la Ketouba au moment même du mariage, évitant ainsi des guerres inutiles et permettant de statuer de manière rationnelle avec compréhension et considération.

Notre cabinet accompagne les couples afin de prévoir leurs relations en termes de questions financières, en prenant en compte leurs apports personnels, leurs acquêts et les donations ou héritages reçus.

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